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Recodification du droit des ASBL. Principales modifications et responsabilité des administrateurs.

publié dans Le Pli Juridique n°50, décembre 2019, p.25
Issu de la loi du 27 juin 1921 « sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes », le droit des associations et des fondations est désormais intégré dans le livre 9 du nouveau Code des sociétés et des associations, entré en vigueur le 1er mai dernier. Lire plus