Publications

NOS DERNIÈRES NEWS

Recodification du droit des ASBL. Principales modifications et responsabilité des administrateurs.

publié dans Le Pli Juridique n°50, décembre 2019, p.25
Issu de la loi du 27 juin 1921 « sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes », le droit des associations et des fondations est désormais intégré dans le livre 9 du nouveau Code des sociétés et des associations, entré en vigueur le 1er mai dernier. Lire plus

Recension. Comprendre la technique de cassation

publié dans Le Pli Juridique n°44, juin 2018, p.41
Aucun auteur n’avait jusqu’alors eu l’audace d’analyser, dans un même souffle, la forme et le fond de la technique de cassation. Le Président émérite à la Cour de cassation, Claude Parmentier, au travers de son opus, réussit cette gageure.. Lire plus

Obligations d’information de l’avocat. Etat de la question.

publié dans Le Pli Juridique n°33, octobre 2015, p.17
Sous l’impulsion du législateur européen, et à la suite de plusieurs arrêts de la Cour constitutionnelle , le législateur belge a été contraint de calquer, sous réserve d’exceptions marginales, le régime juridique des professions libérales sur celui des entreprises dans le cadre de leurs relations avec les consommateurs, partie nécessairement faible à qui des droits et prérogatives parfois exorbitants sont octroyés. Lire plus

Reconduction tacite des contrats de service

En date du 25 avril 2007, le législateur a intégré un nouvel article 39bis dans la loi du 14 juillet 1991 sur la protection du consommateur. La loi belge permet désormais aux consommateurs, pour les contrats de services à durée déterminée qui ont été tacitement reconduits, de résilier moyennant un préavis qui ne peut excéder un mois.
Lire plus
1 2 >