Domaines d'intervention

COMPÉTENCES
  • Droit commercial, de l'entreprise et des affaires

    Avocat de référence:


    • droit commercial général
    • contrats commerciaux
    • droit des sociétés
    • cession d’entreprises
    • opérations de restructuration des sociétés
    • entreprises en difficulté, liquidation, réorganisation, faillite, et concordat
    • droit de la distribution et de la concurrence (agence, concession de vente, franchise, …)
    • récupération de créances commerciales et recouvrement des impayés
    • pratiques du commerce et droit de la consommation
    • responsabilité des dirigeants d’entreprise
    • baux commerciaux

  • Droit bancaire, du crédit et des saisies

    Avocat de référence:


    • droit bancaire
    • conventions de prêt
    • droit financier
    • recouvrement de créances
    • droit judiciaire
    • privilèges et hypothèques
    • saisies et voies d’exécution

  • Droit immobilier, de la construction, de l’urbanisme et de l’environnement

    Avocat de référence:


    • achat et vente d’immeubles
    • propriétés et co-propriétés
    • contrats d’entreprises (maître d’ouvrage, entrepreneur, architecte, bureau d’études, sous-traitant, …)
    • agents immobiliers

  • Droit social

    Avocat de référence:


    • droit du travail individuel (contrat de travail, licenciement, démission)
    • droit du travail collectif (travailleur protégé, transfert et fermeture d’entreprise, licenciement collectif)
    • droit de la sécurité sociale

  • Droit public et administratif

    Avocat de référence:


    • marchés publics
    • responsabilité des pouvoirs publics
    • expropriations
    • droit des étrangers
    • contentieux administratif
    • contentieux constitutionnel
    • police administrative
    • fonction publique
    • fiscalité communale
    • urbanisme et environnement
    • autorisations administratives

  • Droit des obligations et des contrats

    Avocat de référence:


  • Droit fiscal

    Avocat de référence:


    • impôts sur le revenu
    • taxe sur la valeur ajoutée
    • droits de succession
    • droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe
    • taxes diverses

  • Droit familial et patrimonial

    Avocate de référence:


    • état et capacité des personnes
    • mariage et contrats de mariage
    • divorce et séparation
    • filiation et adoption
    • régimes matrimoniaux, donations et successions
    • droit de la jeunesse

  • Droit des baux civils et commerciaux

    Avocat de référence:


  • Droit de la responsabilité civile, des assurances et de la circulation routière

    Avocat de référence:


  • Droit pénal

    Avocat de référence:


  • Droit des transports

    Avocat de référence:


    • droit commercial général
    • contrats commerciaux

  • Droits réels, droit rural et baux à ferme

    Avocat de référence:


  • Droit de la propriété intellectuelle

    Avocat de référence:


    • droits d’auteur
    • brevets
    • marques
    • modèles

  • Droit du sport

    Avocat de référence:


  • Droit européen

    Avocat de référence: